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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services proposés par OsteoUpgrade SAS, à savoir :

  • OsteoUpgrade : plateforme web de formation et de ressources cliniques pour praticiens, accessible à l'adresse osteo-upgrade.fr
  • MyOsteoflow : logiciel de gestion de cabinet sous forme d'application de bureau (desktop), distribué via osteo-upgrade.fr

L'utilisation de l'un ou l'autre de ces services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Article 2 - Éditeur

OsteoUpgrade SAS

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 57 bis route nationale, résidence coté parc, bât A, 06440 Blausasc
SIRET : en cours d'immatriculation
Téléphone : 06 63 24 42 80
Email : contact@osteo-upgrade.fr
Co-gérants : Kevin Thubert et Gerald Stoppini
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Article 3 - Définitions

  • Utilisateur : Toute personne accédant aux services OsteoUpgrade ou MyOsteoflow
  • Abonné : Utilisateur ayant souscrit à une offre Premium
  • Compte Gratuit : Accès limité au module épaule uniquement (OsteoUpgrade)
  • Abonnement Premium : Accès complet aux deux services, au tarif de 49,99 €/mois, sans engagement, prélevé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation
  • OsteoUpgrade : Plateforme web accessible via navigateur incluant tests orthopédiques, e-learning, revue de littérature, topographie clinique, OsteoFlash (flashcards), aide au raisonnement clinique, techniques en vidéo et quiz
  • MyOsteoflow : Application desktop (Mac, Windows) de gestion de cabinet, sans mode navigateur, incluant gestion des patients et consultations, dictée vocale par IA, courriers générés par IA, messagerie patients, facturation, comptabilité, statistiques, suivi patient automatisé et aide au raisonnement clinique
  • Programme Ambassadeur : Dispositif de parrainage réservé aux abonnés Premium permettant au parrain et au filleul d'obtenir chacun un mois d'abonnement offert

Article 4 - Accès aux services

4.1 - OsteoUpgrade (plateforme web)

L'accès à OsteoUpgrade nécessite la création d'un compte utilisateur via le site osteo-upgrade.fr. La plateforme est accessible depuis un navigateur web. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour.

4.2 - MyOsteoflow (application desktop)

MyOsteoflow est une application de bureau téléchargeable, disponible pour Mac et Windows. Il n'existe pas de mode navigateur pour MyOsteoflow. L'application fonctionne localement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les données patients sont stockées localement et ne transitent pas par un serveur cloud tiers.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

Article 5 - Offres d'Abonnement

5.1 - Offres disponibles

Compte Gratuit

0 €

  • ✓ Module épaule complet (OsteoUpgrade)

Premium

49,99 €/mois

Sans engagement — prélevé automatiquement chaque mois, résiliable à tout moment

Déductible des frais professionnels

  • ✓ MyOsteoflow : logiciel de cabinet complet (desktop)
  • ✓ Dictée vocale IA & suivi patient automatisé
  • ✓ Aide au raisonnement clinique avec proposition de tests ortho
  • ✓ Tests orthopédiques complets + export PDF
  • ✓ OsteoFlash - Flashcards cliniques
  • ✓ E-learning actualisé en continu
  • ✓ Module pratique (techniques articulaires & mobilisations)
  • ✓ Créateur de fiches d'exercices (export PDF)
  • ✓ Topographies des pathologies
  • ✓ Toutes les régions anatomiques
  • ✓ Bibliothèque complète de tests diagnostiques
  • ✓ Quiz complet
  • ✓ Revue de littérature mensuelle
  • ✓ Programme Ambassadeur (1 mois offert pour le parrain et le filleul à chaque parrainage)

Les prix s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC). Aucune TVA n'est actuellement applicable (régime de franchise en base de TVA, sous réserve de modification).

5.2 - Renouvellement automatique

✅ Sans engagement — résiliable à tout moment

L'abonnement OsteoUpgrade/MyOsteoflow ne comporte aucun engagement de durée minimale. Il se renouvelle automatiquement à l'issue de chaque période de facturation mensuelle et peut être résilié à tout moment avant la prochaine date de renouvellement.

Le premier prélèvement intervient à la date de souscription. Les prélèvements suivants ont lieu chaque mois, à la même date que la souscription initiale, jusqu'à résiliation.

L'Abonné est notifié par email 7 jours avant chaque renouvellement, lui permettant de résilier son abonnement s'il ne souhaite pas être débité pour la période suivante.

5.3 - Modification des tarifs

OsteoUpgrade se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Abonné par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Abonné pourra résilier son abonnement sans frais avant l'application du nouveau tarif. À défaut de résiliation, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation du nouveau tarif.

Article 6 - Résiliation

6.1 - Résiliation à l'initiative de l'Abonné

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment sans frais ni pénalité, directement depuis son espace client en cliquant sur « Gérer mon abonnement » puis « Annuler l'abonnement ». La résiliation peut également être demandée par email à contact@osteo-upgrade.fr ou par téléphone au 06 63 24 42 80.

La résiliation prend effet à la date de fin de la période de facturation en cours :

  • L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin du mois payé en cours ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué pour les périodes suivantes

6.2 - Résiliation à l'initiative d'OsteoUpgrade

OsteoUpgrade se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

  • Violation des présentes CGU/CGV
  • Défaut de paiement non régularisé
  • Utilisation frauduleuse ou abusive des services
  • Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs

6.3 - Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement automatique, l'Abonné est informé par email et dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès Premium sera suspendu jusqu'au paiement effectif ou jusqu'à la résiliation du compte.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour annuler son abonnement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision par email à contact@osteo-upgrade.fr ou via son espace client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Important : En acceptant de bénéficier immédiatement de l'accès Premium dès la souscription, l'Abonné reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En cas de rétractation après le début d'utilisation du service, un remboursement partiel calculé au prorata des jours effectivement consommés pourra être appliqué conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Article 8 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont gérées directement par Stripe et ne sont pas conservées par OsteoUpgrade.

En cas de litige lié à un paiement, l'Abonné peut contacter OsteoUpgrade à contact@osteo-upgrade.fr, par téléphone au 06 63 24 42 80, ou ouvrir un ticket d'assistance depuis son espace client.

Article 9 - Programme Ambassadeur

9.1 - Accès et éligibilité

Le Programme Ambassadeur est réservé exclusivement aux abonnés ayant souscrit à l'offre Premium en cours de validité.

9.2 - Fonctionnement

Chaque Abonné Premium dispose d'un lien de parrainage personnel. Lorsqu'un nouveau client souscrit un abonnement Premium en utilisant ce lien, le parrain et le filleul bénéficient chacun d'un mois d'abonnement offert (valeur 49,99 €).

  • Le mois offert est crédité automatiquement sur le compte de paiement (Stripe) de chaque bénéficiaire
  • Le bénéfice est accordé dès lors que le paiement du filleul est confirmé et non contesté
  • Un même utilisateur ne peut être parrainé qu'une seule fois
  • Le nombre de parrainages est illimité et cumulable

9.3 - Conditions et restrictions

  • L'Abonné ne peut pas se parrainer lui-même
  • Les mois offerts non consommés à la résiliation du compte Premium sont définitivement perdus
  • OsteoUpgrade se réserve le droit de modifier ou suspendre le Programme Ambassadeur avec un préavis de 30 jours
  • Tout abus ou fraude entraîne la perte des avantages accumulés et peut conduire à la résiliation du compte

Article 10 - Avertissement sur l'usage de l'Intelligence Artificielle

Les fonctionnalités intégrant l'intelligence artificielle (dictée vocale, courriers générés, aide au raisonnement clinique) sont des outils d'assistance uniquement.

  • L'aide au raisonnement clinique et les suggestions de tests orthopédiques sont des propositions d'aide à la décision, non des diagnostics
  • Les courriers générés par IA doivent être vérifiés et validés par le praticien avant tout envoi
  • La responsabilité clinique repose en totalité sur le praticien, qui reste seul juge de la pertinence de ses actes
  • Aucun arbre décisionnel automatisé ne remplace l'examen clinique ni le jugement du professionnel de santé
  • Les contenus pédagogiques (e-learning, revue de littérature, tests, techniques) ont une vocation de formation continue et ne sauraient se substituer à un acte de diagnostic ou de traitement

Article 11 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les services (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à OsteoUpgrade SAS ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 - Protection des Données Personnelles

OsteoUpgrade s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

MyOsteoflow stocke les données patients localement sur l'ordinateur du praticien. Ces données ne transitent pas par un serveur cloud tiers et restent sous l'entière responsabilité du praticien, conformément à ses obligations RGPD en tant que responsable de traitement.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant : privacy@osteo-upgrade.fr

Article 13 - Limitation de Responsabilité

OsteoUpgrade met tout en oeuvre pour assurer l'accès à la plateforme web 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

OsteoUpgrade ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

Avertissement : Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et ne sauraient se substituer à une formation professionnelle complète, à un acte de diagnostic médical, ni au jugement clinique du praticien. L'intelligence artificielle intégrée est un outil d'assistance uniquement (voir Article 10).

Article 14 - Force Majeure

OsteoUpgrade ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève, panne informatique majeure, etc.).

Article 15 - Modifications des CGU/CGV

OsteoUpgrade se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des services après modification des CGU/CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 16 - Médiation et Règlement des Litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Article 17 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :

  • 📧 Email : contact@osteo-upgrade.fr
  • 📞 Téléphone : 06 63 24 42 80
  • 📍 Adresse : 57 bis route nationale, résidence coté parc, bât A, 06440 Blausasc