Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OsteoUpgrade (ci-après « la Plateforme ») accessible à l'adresse osteo-upgrade.fr, ainsi que la souscription aux offres d'abonnement Premium proposées.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Article 2 - Éditeur

Article 3 - Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme
• Abonné : Utilisateur ayant souscrit à une offre Premium
• Compte Gratuit : Accès limité au module épaule uniquement
• Abonnement Premium Silver : Accès complet à la plateforme numérique, disponible en formule mensuelle (29 €/mois) ou annuelle (240 €/an)
• Abonnement Premium Gold : Accès complet à la plateforme numérique avec avantages exclusifs (499 €/an)
• Période de facturation : Durée correspondant à l'intervalle entre deux prélèvements automatiques (mensuel ou annuel selon l'offre choisie)
• Programme Ambassadeur : Dispositif de parrainage réservé aux abonnés Gold permettant d'obtenir un crédit sur la plateforme

Article 4 - Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

Article 5 - Offres d'Abonnement

5.1 - Offres disponibles

Les prix s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC). Aucune TVA n'est actuellement applicable (régime de franchise en base de TVA, sous réserve de modification).

5.2 - Renouvellement automatique

Le premier prélèvement intervient à la date de souscription. Les prélèvements suivants ont lieu :

• Silver mensuel : chaque mois, à la même date que la souscription initiale
• Silver annuel : chaque année, à la même date que la souscription initiale
• Gold annuel : chaque année, à la même date que la souscription initiale

L'Abonné est notifié par email 7 jours avant chaque renouvellement, lui permettant de résilier son abonnement s'il ne souhaite pas être débité pour la période suivante.

5.3 - Modification des tarifs

OsteoUpgrade se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Abonné par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Abonné pourra résilier son abonnement sans frais avant l'application du nouveau tarif. À défaut de résiliation, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation du nouveau tarif.

Article 6 - Résiliation

6.1 - Résiliation à l'initiative de l'Abonné

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment sans frais ni pénalité, directement depuis son espace client en cliquant sur « Gérer mon abonnement » puis « Annuler l'abonnement ». La résiliation peut également être demandée par email à contact@osteo-upgrade.fr.

La résiliation prend effet à la date de fin de la période de facturation en cours :

• Silver mensuel : l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin du mois payé en cours ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué
• Silver ou Gold annuel : l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de l'année payée en cours ; aucun renouvellement n'est effectué ; aucun remboursement au prorata n'est réalisé pour les mois non consommés de la période annuelle en cours

6.2 - Résiliation à l'initiative d'OsteoUpgrade

OsteoUpgrade se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU/CGV
• Défaut de paiement non régularisé
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs

6.3 - Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement automatique, l'Abonné est informé par email et dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès Premium sera suspendu jusqu'au paiement effectif ou jusqu'à la résiliation du compte.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour annuler son abonnement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision par email à contact@osteo-upgrade.fr ou via son espace client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 8 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont gérées directement par Stripe et ne sont pas conservées par OsteoUpgrade.

En cas de litige lié à un paiement, l'Abonné peut contacter OsteoUpgrade à contact@osteo-upgrade.fr ou ouvrir un ticket d'assistance depuis son espace client.

Article 9 - Programme Ambassadeur

9.1 - Accès et éligibilité

Le Programme Ambassadeur est réservé exclusivement aux abonnés ayant souscrit à l'offre Premium Gold en cours de validité. Il permet à l'Abonné Gold de parrainer de nouveaux utilisateurs et d'obtenir en contrepartie un crédit sur la plateforme OsteoUpgrade.

9.2 - Fonctionnement

Chaque Abonné Gold dispose d'un lien de parrainage personnel. Lorsqu'un nouveau client souscrit un abonnement annuel OsteoUpgrade (Silver annuel ou Gold) en utilisant ce lien, l'Abonné parrain accumule une commission équivalente à 10 % du montant de la première année d'abonnement du filleul.

• La commission est cumulée dans le solde ambassadeur du parrain, visible depuis son espace client
• Dès que le solde cumulé atteint 50 € minimum, le parrain peut demander un virement bancaire
• Le virement est effectué sur le compte bancaire renseigné par le parrain dans son espace client
• La commission est attribuée une seule fois par filleul, sur la première année d'abonnement uniquement
• La commission est accordée dès lors que le paiement du filleul est confirmé et non contesté

9.3 - Conditions et restrictions

• L'Abonné ne peut pas se parrainer lui-même
• Le virement n'est possible qu'à partir de 50 € cumulés dans le solde ambassadeur
• Le solde ambassadeur non réclamé à la résiliation du compte Gold est définitivement perdu
• Le Programme Ambassadeur ne peut pas être utilisé à des fins de revente ou de commercialisation
• OsteoUpgrade se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Programme Ambassadeur à tout moment, avec un préavis de 30 jours aux abonnés concernés
• Tout abus, fraude ou tentative de contournement des règles entraîne la perte définitive des commissions accumulées et peut conduire à la résiliation du compte

Article 10 - Séminaires Présentiels (Gold)

L'abonnement Premium Gold inclut l'accès à un séminaire présentiel de 2 jours par période d'abonnement annuel. Cet accès est personnel et non transmissible.

Les dates, lieux et modalités d'inscription aux séminaires sont communiqués sur la Plateforme et par email. OsteoUpgrade se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un séminaire en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ; dans ce cas, une nouvelle date sera proposée à l'Abonné.

Le droit au séminaire est valable pour la période d'abonnement annuel en cours et ne peut pas être reporté à la période suivante en cas de non-utilisation.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à OsteoUpgrade ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 - Protection des Données Personnelles

OsteoUpgrade s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant : privacy@osteo-upgrade.fr

Article 13 - Limitation de Responsabilité

OsteoUpgrade met tout en œuvre pour assurer l'accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

OsteoUpgrade ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou de préjudice commercial.

Article 14 - Force Majeure

OsteoUpgrade ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève, panne informatique majeure, etc.).

Article 15 - Modifications des CGU/CGV

OsteoUpgrade se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU/CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 16 - Médiation et Règlement des Litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Article 17 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.